Fraude CPF de 550 000 euros : relaxe choquante pour deux accusés
Une affaire de fraude massive au compte personnel de formation vient de connaître un dénouement surprenant. Malgré un préjudice estimé à plus d’un demi-million d’euros et près de 300 victimes recensées, la justice a choisi de relaxer les deux prévenus. Cette décision interroge sur la difficulté à caractériser ce type d’escroquerie numérique.
Une décision judiciaire qui interpelle
Le tribunal de Fontainebleau a prononcé la relaxe des deux frères le 22 juin dernier. Ces derniers avaient comparu le 11 mai devant la juridiction de Seine-et-Marne pour des faits d’escroqueries en bande organisée.
La raison invoquée par le tribunal ? « Les faits ne sont pas assez caractérisés ». Un motif qui surprend au regard de l’ampleur du dossier constitué par les enquêteurs.
Un système frauduleux bien rodé
L’enquête de la brigade de recherches de la gendarmerie de Fontainebleau avait pourtant mis au jour un dispositif particulièrement organisé. Entre le 1er janvier 2022 et le 1er mars 2023, environ 300 salariés auraient vu leurs droits CPF détournés à leur insu.
Les investigations ont établi que 90 % des inscriptions aux formations provenaient d’une seule et même adresse IP située à l’étranger. Les numéros de sécurité sociale des victimes étaient utilisés frauduleusement en lien avec l’organisme Dev’compétences.
Un préjudice considérable
Au total, la Caisse des dépôts et consignations, qui a déposé plainte en 2024, estime le préjudice à 550 000 euros. Les enquêteurs ont confirmé que 489 salariés ont été affectés par ce système, dont 282 identifiés comme victimes directes de la fraude.
Parmi elles, 85 personnes ont choisi de se constituer partie civile pour faire valoir leurs droits.
Des prévenus aux profils contrastés
Les deux frères, âgés de 33 et 36 ans, faisaient face à des accusations graves. L’un d’eux a d’ailleurs choisi de fuir à Dubaï pour échapper aux poursuites judiciaires.
Cette fuite n’a pas empêché la tenue du procès, où les deux hommes comparaissaient pour leur implication présumée dans cette vaste escroquerie au CPF.
Des réquisitions sévères du parquet
La représentante de l’État avait requis des peines particulièrement lourdes lors de l’audience. Elle réclamait 24 mois de prison, dont 11 mois avec sursis, ainsi qu’une amende de 500 000 euros.
Le parquet demandait également l’interdiction d’exercer toute activité commerciale pour les deux prévenus. Un mandat d’arrêt avait même été sollicité contre Sami, le frère ayant fui aux Émirats arabes unis.
Une relaxe malgré les éléments à charge
Malgré l’accumulation d’éléments rassemblés par les gendarmes et la gravité des réquisitions, le tribunal n’a pas suivi les demandes du ministère public.
Cette relaxe soulève des questions sur les critères de preuve nécessaires pour caractériser une fraude numérique de cette ampleur dans le cadre du dispositif CPF.
